Société de Courtage conseils en Assurances

R. C. Décennale


Contrat Responsabilité Civile Décennale destiné aux Artisans, Auto-entrepreneurs, TPE du BTP

Infos Pratiques/Obligations :

Article 1792 et suivants du code civil :

Le contrat a pour objet de couvrir les risques professionnels résultant de l’activité déclarée, à savoir :

Electriciena partir de 730 € TTC/an
Macona partir de 1968 €TTC/an



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Mentions Légales

SARL au Capital de 7622,45 € - Société de Courtage (n° ORIAS 07 002 248)
Vérifiable auprès de l’ORIAS - 1, Rue Jules Lefebvre – 75009 PARIS – www.orias .fr
Soumise au contrôle de l’ACP - 61, rue Taitbout – 75436 PARIS Cedex 09